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Serge Mathieu
Question écrite N° 11038 au Secrétariat d'État aux anciens
Réévaluation de la retraite du combattant
Question soumise le 19 février 2004
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la non-réévaluation depuis 1978 de la retraite du combattant. L'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l'Union fédérale suggère d'envisager rapidement la revalorisation de cette retraite à raison de 3 points par an pendant cinq ans. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Réponse émise le 1er avril 2004
Le montant annuel de la retraite du combattant, de 425,37 euros actuellement, est déterminé, depuis le 1er juillet 1978, par application de l'indice 33 de pension tel qu'il est défini à l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. En application du rapport constant, il est indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique et bénéficie, à ce titre, des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Le coût global pour l'Etat de cette prestation, perçue par plus d'un million de bénéficiaires, est de 565 MEUR. L'incidence budgétaire d'une augmentation d'un seul point d'indice de pension militaire d'invalidité, de 33 à 34, est estimée, en retenant la valeur du point au 1er janvier 2004, soit 12,89 EURros, à plus de 16 MEUR. Toutefois, ainsi qu'il l'a réaffirmé lors des débats budgétaires pour 2004, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants entend faire progresser la question de la revalorisation de la retraite du combattant, qui ne pourra cependant être envisagée que sur plusieurs exercices en raison de son coût financier.
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