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Serge Mathieu
Question écrite N° 11039 au Ministère dux anciens combattants
Indemnisation de tous les orphelins des victimes du nazisme
Question soumise le 19 février 2004
Partageant les perspectives de son action ministérielle relative à l'indemnisation des orphelins de victimes de guerre, M. Serge Mathieu demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants dans quelles conditions la décision du Premier ministre rendue publique le 8 septembre 2003 va s'appliquer à tous les orphelins de victimes du nazisme. Chacun se félicite de la décision du Premier ministre, souhaitant une mise en oeuvre rapide et efficace de ce nouveau dispositif d'indemnisation.
Réponse émise le 22 avril 2004
Comme le rappelle l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Dans le cadre de cette décision, le Premier ministre a demandé au ministre délégué aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles à ce nouveau dispositif. Ce processus a nécessité un examen approfondi au plan administratif et doit recueillir l'avis du Conseil d'Etat. Un décret d'application de cette mesure d'indemnisation interviendra dans les meilleurs délais, dès ces travaux finalisés.
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