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Robert del Picchia
Question écrite N° 11068 au Secrétariat d'État à la réforme
Administration électronique appliquée aux Français établis hors de France
Question soumise le 26 février 2004
M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sur le plan d'action de l'administration électronique institué par le programme gouvernemental ADELE. La mesure numéro 26 du plan d'action concerne spécifiquement les mesures destinées à construire une administration au service des Français de l'étranger. En effet, le Gouvernement envisage une évolution vers une centralisation de la gestion des Français de l'étranger, permettant une prise en compte universelle de leurs demandes, et une dématérialisation des demandes d'actes (CNI, passeports). Sa mise en service est prévue pour 2005. L'administration électronique représente une réforme particulièrement importante pour nos concitoyens établis hors de France. Il le félicite donc de cette ambition et l'interroge sur les différentes mesures du programme ADELE dont pourraient bénéficier les Français de l'étranger.
Réponse émise le 3 juin 2004
Avec le lancement par le Premier ministre le 9 février dernier du plan stratégique pour l'administration électronique et du projet ADELE, l'objectif du Gouvernement a été de mettre en place une administration électronique qui prenne en compte les besoins et les valeurs de tous les citoyens. Ce sera en particulier le cas pour les Français de l'étranger qui ont été parmi les premiers à utiliser l'Internet tout d'abord pour maintenir des liens avec la métropole puis pour effectuer des démarches auprès de leurs services publics. Il était donc logique de prolonger ce lien par de nouveaux services qui leur soient dédiés. Ainsi dans l'ensemble des cent quarante mesures détaillées dans le projet ADELE, de nombreuses mesures concerneront les Français de l'étranger. C'est tout d'abord le cas avec les procédures de dématérialisation de demandes d'actes qui correspondent à la généralisation de l'expérimentation menée entre les trois consulats généraux en Belgique. Cette évolution vers une centralisation de la gestion des Français de l'étranger et des données les concernant permettra une prise en compte universelle de leurs demandes par la dématérialisation des demandes d'actes. La délivrance des services sera ainsi effectuée dans n'importe quel consulat français dans le monde. En matière de participation des citoyens à la vie démocratique, l'année 2004 a vu la poursuite de l'expérimentation de vote électronique menée lors des élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE) en juin 2003. Ces expériences de vote électronique ont concerné les circonscriptions localisées aux États-Unis et devraient encore s'élargir en 2005 à d'autres zones géographiques telles que l'Amérique et l'Afrique. Mais, parallèlement aux services à destination des citoyens qui résident à l'étranger, de nouveaux services seront aussi créés pour l'ensemble des représentations diplomatiques françaises (cf. mesures 91 et 96). Ainsi une base de données collaborative dédiée aux manifestations culturelles françaises à l'étranger sera mise en place dans le courant de l'année 2004. Cette application sera alimentée par les ambassades et institutions culturelles à l'étranger. Ce service sera accessible depuis toutes les entités culturelles du ministère des affaires étrangères, instituts français, Alliances françaises et services culturels. Une autre base de données collaborative pour la sécurité des communautés françaises à l'étranger sera mise en place par le ministère des affaires étrangères. Cette application permettra d'établir des tableaux de bord synthétiques sur les risques existants pour les communautés françaises à l'étranger et l'ensemble de ces tableaux sera réactualisé par les représentations diplomatiques et consulaires françaises. Plus généralement, les rapports des communautés françaises de l'étranger avec l'administration électronique auront aussi un impact sur l'évolution des services qui seront déployés auprès de l'ensemble des citoyens. En effet les expériences qu'ils auront pu observer dans leur pays de résidence constitueront aussi des éléments utiles pour observer les meilleures pratiques internationales mais aussi analyser les risques liés au développement de l'administration électronique. En effet c'est en intégrant les remarques et les attentes de l'ensemble des Français et en les associant plus largement à l'évolution des services qui leurs sont destinés qu'il sera possible de renforcer le lien de confiance que le Gouvernement souhaite établir entre l'État et les citoyens.
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