Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Philippe Madrelle
Question écrite N° 11093 au Ministère dux relations du travail
Conséquences pour les associations sportives de la suppression du caractère férié du lundi de Pentecôte
Question soumise le 26 février 2004
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences de la suppression du caractère férié du lundi de Pentecôte sur les activités d'un grand nombre d'associations sportives. Il lui rappelle que, selon une longue tradition du calendrier sportif, de très importants et très nombreux tournois sportifs sont programmés ce jour-là. Ces regroupements de jeunes d'origine de nombreux pays européens pouvaient être organisés en fonction de la longueur du week-end de Pentecôte. Il souligne le caractère non négligeable des retombées financières de ces tournois qui constituent une part substantielle des moyens de fonctionnement des clubs sportifs qui doivent faire face à de trop nombreuses contraintes budgétaires. Compte tenu du rôle essentiel des associations dans notre pays, il lui demande de bien vouloir annuler l'application d'une telle décision.
Réponse émise le 22 juillet 2004
L'attention du Gouvernement est appelée sur les conséquences négatives liées à la suppression du caractère férié du lundi de Pentecôte sur les activités touristiques, sportives et culturelles, compte tenu de l'importance du nombre des événements organisés dans ces secteurs à cette période de l'année. Notre société est confrontée aux risques croissants liés au vieillissement et aux besoins de compensation du handicap. Afin de lutter contre ce phénomène, le Gouvernement, plutôt que de créer un prélèvement obligatoire supplémentaire, a fait le choix d'une solidarité plus active sous la forme d'une journée de travail en plus, dont le produit financier sera affecté à l'aide aux personnes dépendantes. En l'état actuel des travaux parlementaires, cette journée de solidarité devra être fixée par accord de branche ou d'entreprise. La journée de solidarité pourra donc prendre la forme d'un jour férié précédemment chômé, d'une journée acquise en compensation de la réduction du temps de travail ou de toute autre modalité qui permettra de travailler un jour supplémentaire antérieurement non travaillé. Ce n'est qu'en l'absence d'accord que la journée de solidarité serait fixée au lundi de Pentecôte. De la sorte, le législateur a entendu introduire plus de souplesse pour le choix de la journée de solidarité, apportant ainsi une réponse aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.