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Serge Mathieu
Question écrite N° 11121 au Ministère de l'intérieur (retirée)
Création d'une taxe annuelle de résidence
Question soumise le 26 février 2004
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M. Serge Mathieu partageant les préoccupations des maires de France à l'égard des coûts du stationnement des personnes dont l'habitat est constitué à titre principal d'une résidence mobile (les gens du voyage) demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales s'il envisage de reprendre la proposition discutée en commission des finances de l'Assemblée nationale, le 8 octobre 2003, tendant à créer une taxe annuelle de résidence, représentative de la taxe d'habitation (La Lettre du maire, n° 1369, 14 octobre 2003). Cette proposition devait être réétudiée dans la perspective du prochain collectif budgétaire (loi de finances rectificative).
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