Question soumise le 26 février 2004

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M. Serge Mathieu partageant les perspectives de son action ministérielle, souligne auprès de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées l'intérêt et l'importance de la définition d'une meilleure gouvernance de l'assurance maladie, aujourd'hui confuse et diluée entre de multiples décideurs, comme l'a constaté le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. Cet organisme a notamment demandé que, sur le principe de « gouvernance » il soit procédé par délégation globale de compétence, afin de mieux répartir, par entités cohérentes, les pouvoirs et les responsabilités. Comme l'a souligné le Premier ministre, ce rapport est le « rapport de la lucidité ». Il lui demande les perspectives de l'action du Gouvernement s'inspirant notamment de cette proposition.

Retirée (fin de mandat)