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Philippe Richert
Question écrite N° 11138 au Ministère de l'économie (retirée)
Application de TVA aux véhicules achetés en Allemagne
Question soumise le 26 février 2004
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M. Philippe Richert rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sa question écrite n° 07601 du 22 mai 2003 relative à l'application de la TVA aux véhicules achetés en Allemagne et le remercie de toute réponse qu'il pourra lui apporter sur ce délicat problème de fiscalité.
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