Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Bernard Fournier
Question écrite N° 11150 au Ministère de l'éducation
Difficultés rencontrées par certains instituts d'études politiques
Question soumise le 4 mars 2004
M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les difficultés auxquelles doivent faire face certains instituts d'études politiques (IEP) qui ne disposent pas de la visibilité financière propre à assurer la mise en oeuvre des réformes de l'enseignement supérieur qu'ils doivent néanmoins assurer. En effet, les pouvoirs publics, dans certains cas, n'ont pas fait connaître les dotations des contrats quadriennaux. L'augmentation des enseignements, et la création de nouvelles filières font peser des charges supplémentaires qui ne permettent pas de maintenir des coûts constants. Seule l'augmentation de droits d'inscription permet ainsi de pallier ces nouvelles charges. Cette augmentation peut aller à l'encontre de l'égalité des chances et nuire aux impératifs de mixité sociale des IEP. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles réflexions lui inspire cette question, et par quels moyens il pourrait corriger cette tendance qui alarme les conseils d'administration des IEP.
Réponse émise le 30 septembre 2004
Les contrats quadriennaux de développement des instituts d'études politiques de Grenoble, Lyon, Bordeaux et Toulouse, qui ont été signés récemment, ont acté la rénovation de l'offre de formation des IEP, leur insertion dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche et le passage de leur diplôme d'établissement à cinq ans. L'Etat a accompagné cette rénovation pédagogique et scientifique des IEP par un soutien financier significatif versé dans le cadre du contrat de chacun de ces établissements.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.