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Jean-Pierre Demerliat
Question écrite N° 11162 au Ministère de l'éducation
Conséquences des réductions des dotations horaires des établissements du second degré en Haute-Vienne
Question soumise le 4 mars 2004
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conséquences des réductions des dotations horaires des établissements du second degré en Haute-Vienne qui conduiront dès la rentrée 2004 à la fermeture de plusieurs classes et risqueront fort de remettre en cause certains enseignements facultatifs (portugais, italien, grec, latin...). Ces perspectives de classes surchargées et d'options supprimées soulèvent beaucoup d'inquiétude chez les parents d'élèves et les enseignants. Il lui demande donc de prendre les mesures nécessaires pour que les élèves continuent à bénéficier d'un enseignement de qualité dans les établissements qui sont de son ressort.
Réponse émise le 3 juin 2004
Dans le cadre d'une politique générale de réduction du déficit budgétaire, la loi de finances pour 2004 confirme la priorité donnée à l'éducation, la progression réelle du budget de l'enseignement scolaire étant de 2,8 % par rapport à 2003. Les effectifs d'enseignants sont redéployés en fonction des évolutions démographiques affectant à la rentrée 2004 le premier degré (+ 53 400 élèves) et le second degré (- 34 000 élèves). Ainsi, les mouvements d'emplois à la rentrée 2004 s'équilibreront entre, d'une part, la création de 1 460 emplois dans le premier degré et de 150 emplois de personnels d'éducation, de direction, d'inspection et, d'autre part, la suppression de 1 610 emplois d'enseignants du second degré. Cette dernière mesure intervient au terme d'une période où des emplois étaient créés malgré les baisses d'effectifs scolarisés. Dans le premier degré comme dans le second degré, la répartition opérée obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs, établis à partir de données de l'INSEE, traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Ils sont peu nombreux car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est, en effet, à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. C'est dans ce cadre que l'académie de Limoges s'est vu appliquer une mesure d'ajustement dans le second degré qui devrait permettre le maintien de conditions d'enseignement favorables, le nombre d'élèves par division (tous niveaux confondus) étant de 23,19 pour une moyenne nationale de 24,01, et les heures dispensées en groupe de petite taille (inférieur ou égal à 10 élèves) représentent 11,8 % du total des enseignements, la moyenne nationale étant de 8,7 %. Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des établissements. Il est donc nécessaire de procéder à des mesures d'aménagement du réseau scolaire à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation. La maîtrise de la dépense publique implique que les dotations budgétaires soient strictement respectées. Cela signifie que la meilleure utilisation des moyens disponibles doit être recherchée, notamment en étudiant toutes les possibilités de redéploiement. En ce qui concerne plus précisément les conditions d'enseignement dans les établissements du second degré du département de la Haute-Vienne, la rectrice de l'académie de Limoges est la mieux à même d'expliciter sa démarche et de répondre à vos préoccupations.
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