Question soumise le 4 mars 2004

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M. Pierre Mauroy appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des entreprises d'insertion du Nord-Pas-de-Calais qui emploient 6 300 demandeurs d'emploi en grandes difficultés. L'Union régionale des entreprises d'insertion de cette région fait en effet valoir que, suite au gel de reports de crédits de l'exercice 2002, la direction du travail ne disposera d'aucun moyen financier pour engager des conventions cette année et n'est pas en mesure de garantir que ses premières délégations de crédits pour 2003 suffiront à couvrir les soldes de 2002. Les représentants des entreprises d'insertion font ainsi part de leur extrême préoccupation, d'une part, quant à leurs différents plans d'action remis en cause à travers ce gel budgétaire et, d'autre part, quant à leur propre pérennité. Il l'interroge dès lors sur les mesures envisagées susceptibles de renforcer l'effort de l'Etat en matière d'intégration sociale des personnes les plus défavorisées et de permettre la réintégration de publics souvent voués à des logiques d'assistance contestées.

Retirée (caduque)