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Bernard Saugey
Question écrite N° 11233 au Ministère de la défense
Laïcité dans le cadre de la journée d'appel et de préparation à la défense
Question soumise le 4 mars 2004
M. Bernard Saugey attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'application de la laïcité dans le cadre de la journée d'appel et de préparation à la défense. En effet, la journée d'appel et de préparation à la défense (JAPD) est un acte obligatoire de citoyenneté, pour les jeunes Français, garçons et filles, âgés de seize à dix-huit ans, aux finalités multiples (présentation du rôle de la défense, des institutions, appréhension du civisme, détection de l'illettrisme et de problèmes sociaux...) sanctionnée par un certificat individuel de participation, indispensable à divers titres. Son déroulement, bien souvent dans une enceinte militaire, abolit toute discrimination, vocation également de l'uniforme, dans un Etat républicain. Aussi la présence de signes religieux à cette occasion pose-t-elle problème aux organisateurs et animateurs de la JAPD. Alors que le Président de la République a défini les orientations en matière de laïcité, leur concrétisation a commencé par le vote d'une loi sur la laïcité à l'école. En conséquence il lui demande dans quel cadre et à quelle échéance la question évoquée ci-dessus sera traitée.
Réponse émise le 20 mai 2004
La loi 2004-228 du 15 mars 2004 interdit, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse aux élèves des écoles, collèges et lycées publics. Cette loi ne s'applique donc pas aux jeunes participant à la JAPD. En tout état de cause, depuis la création de la JAPD et sa mise en oeuvre effective, aucun incident n'a été déploré qui nécessiterait qu'une réglementation particulière soit édictée.
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