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Philippe Richert
Question écrite N° 11241 au Ministère de l'intérieur (retirée)
FCTVA : simplification des règles pour les petites communes
Question soumise le 4 mars 2004
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question aura une réponse
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M. Philippe Richert rappelle à M. le ministre délégué aux libertés locales sa question écrite n° 10023 du 27 novembre 2003 sur la nécessité de simplification des règles du FCTVA pour les petites communes, pour laquelle il souhaiterait avoir une réponse.
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