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Daniel Hoeffel
Question écrite N° 11247 au Ministère de l'intérieur (retirée)
Respect du secret professionnel imposé aux enquêteurs de droit privé
Question soumise le 4 mars 2004
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M. Daniel Hoeffel à l'honneur de rappeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur sa question écrite n° 6707 du 3 avril 2003 relative au respect du secret professionnel par les enquêteurs de droit privé et restée sans réponse à ce jour.
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