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Daniel Hoeffel
Question écrite N° 11248 au Ministère de l'intérieur (retirée)


Formation professionnelle des enquêteurs de droit privé

Question soumise le 4 mars 2004

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M. Daniel Hoeffel a l'honneur de rappeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur sa question écrite n° 6708 du 3 avril 2003 relative à la formation professionnelle des enquêteurs de droit privé et restée sans réponse à ce jour.

Retirée (fin de mandat)

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