Question soumise le 11 mars 2004

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Mme Monique Papon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le processus de reconstruction en Irak. Un conseil international consultatif et de contrôle, formé de représentants des institutions financières internationales et des Nations unies et mis en place lors de la conférence des donateurs de Madrid, les 23 et 24 octobre 2003, devra s'assurer de l'utilisation des ressources du Fonds de développement pour l'Irak à des fins servant les intérêts du peuple irakien. Elle lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur le mandat des membres de ce conseil et sur les modalités suivant lesquelles ils rendront compte de leur activité en son sein. Elle lui demande d'autre part, si la publication, par le conseil, d'un rapport d'activité et d'une évaluation périodique des différents projets de reconstruction pourrait être envisagée, garantissant ainsi, dans la transparence, l'affectation des ressources du Fonds à la protection et à la garantie des droits fondamentaux des Irakiens.

Retirée (caduque)