Question soumise le 11 mars 2004

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M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la prestation de serment qui est désormais demandée par les autorités britanniques aux nouveaux citoyens. Une telle formalité permet de mettre en valeur les droits et les devoirs qui découlent de cette accession à la citoyenneté. Il demande si les pouvoirs publics entendent s'inspirer de cet exemple pour améliorer les conditions d'intégration.

Retirée (caduque)