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Louis Souvet
Question écrite N° 11305 au Ministère dux petites et moyennes entreprises
Multiplication des signes de qualité et liste des labels officiels
Question soumise le 11 mars 2004
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la multiplication des signes de qualité, créés initialement pour informer le consommateur. Il demande si, d'une part, les pouvoirs publics vont rappeler aux consommateurs (spots télévisuels, radiophoniques, ou encarts dans la presse, par exemple) la liste des labels officiels et éviter ainsi beaucoup de confusions, et si, d'autre part, les recommandations formulées par le Conseil national de l'alimentation vont recevoir une application.
Réponse émise le 29 juillet 2004
Les pouvoirs publics français puis communautaires ont mis en place une politique de valorisation des produits agro-alimentaires se matérialisant par l'attribution de signes officiels qui, selon le cas, sont des signes dits d'identification de l'origine (appellation d'origine contrôlée en France ; appellation d'origine protégée et indication géographique protégée en Europe), de la qualité (label et certification de conformité en France ; attestation de spécificité en Europe) ou du mode de production (agriculture biologique). La multiplicité de ces démarches nationales et communautaires, identifiées par des logos différents, rend le dispositif des signes officiels complexe pour le consommateur. Cette situation a été déplorée à de multiples reprises, en dernier lieu par le Conseil national de l'alimentation dans un rapport et un avis du 30 octobre 2003. Des travaux sont menés actuellement par le ministère délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales afin d'étudier les suites pouvant être données à cet avis ainsi qu'aux diverses études portant sur cette question.
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