Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Claude Etienne
Question écrite N° 11349 au Ministère dux anciens combattants
Maintien des différentes dates de commémorations comme jours fériés et chômés
Question soumise le 11 mars 2004
M. Jean-Claude Étienne attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'inquiétude des anciens combattants et résistants concernant la liberté laissée aux chefs d'entreprise dans le choix d'une autre date que le lundi de Pentecôte comme jour férié désormais supprimé. En effet, le Gouvernement a décidé l'été dernier de supprimer, dans un esprit de solidarité nationale envers les personnes âgées, un jour férié chômé dans l'année. La décision du Gouvernement, même s'il a choisi le lundi de Pentecôte pour les seuls fonctionnaires, de laisser la latitude aux entreprises de supprimer le jour férié chômé de leur choix, ravive l'inquiétude des associations qui ne voudraient pas voir disparaître les dates importantes des commémorations du 8 mai, date anniversaire de la victoire des peuples sur la barbarie nazie en 1945, du 11 novembre, date anniversaire du 11 novembre 1918, qui écarta la menace pesant sur l'intégrité territoriale de notre pays, et du 14 juillet, fête nationale, symbole universel des valeurs de la démocratie. Aussi, il lui demande quelles garanties peut apporter le Gouvernement au maintien de ces dates de commémorations comme jour fériés et chômés.
Réponse émise le 1er juillet 2004
Le ministre délégué aux anciens combattants précise que tous ses contacts avec les représentants du monde combattant attestent leur profond attachement au calendrier commémoratif que l'histoire nous a légué. Tout indique que les Français, dans leur ensemble, partagent ce sentiment. De fait, le calendrier patriotique ne sera pas affecté par la décision du Gouvernement de modifier, à compter de l'année 2005, le calendrier des jours fériés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.