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Robert del Picchia
Question écrite N° 11368 au Ministère de l'éducation
Laïcité et établissements scolaires français en Andorre
Question soumise le 18 mars 2004
M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le droit applicable aux établissements scolaires français en principauté d'Andorre. Le parlement français vient d'adopter le projet de loi sur le principe de laïcité qui prévoit l'interdiction, dans les écoles, les collèges et les lycées, du port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. En Andorre, les établissements scolaires français sont administrés directement par le ministère de l'éducation nationale, rattachés au rectorat de Montpellier et dotés d'un délégué à l'enseignement auprès de l'ambassade de France, mais ils sont régis par le droit andorran. Il lui demande si le principe de laïcité sera applicable dans les établissements scolaires français en Andorre.
Réponse émise le 5 août 2004
Bien que les établissements scolaires français participent au service public d'enseignement de l'Andorre, ils sont naturellement soumis à la législation andorrane relative à l'éducation. Les initiatives qui pourraient être prises par ces établissements doivent donc respecter le cadre constitutionnel et législatif en vigueur dans la principauté.
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