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Christian Cointat
Question écrite N° 11405 au Ministère des affaires
Lutte contre la prostitution enfantine à l'étranger
Question soumise le 18 mars 2004
M. Christian Cointat expose à M. le ministre des affaires étrangères qu'aux termes de l'article 227-27-1 du code pénal les Français qui séjournent à l'étranger et les étrangers qui résident habituellement en France peuvent être poursuivis pour les infractions se rapportant à la prostitution enfantine. Il lui expose également qu'une conférence débat a eu lieu sur ce sujet à Biarritz consacrée à la lutte contre la prostitution enfantine dans les pays pauvres. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement a prises ou entend prendre afin de lutter contre ce fléau, notamment au niveau des agences de voyage et des informations données par l'administration aux Français qui voyagent à l'étranger (par exemple les publicités destinées à nos compatriotes, livret du Français à l'étranger, guides divers, pages sur le site internet du département).
Réponse émise le 24 août 2006
Le ministère des affaires étrangères est particulièrement mobilisé dans la lutte qui est menée par la France, pays des droits de l'homme, partie à la Convention internationale des droits de l'enfant, contre le phénomène des enfants victimes d'exploitation sexuelle à l'étranger. C'est ainsi que sur le site internet (France diplomatie) du ministère des affaires étrangères figurent, dans la rubrique « Conseils aux voyageurs », des mises en garde à l'attention des touristes envisageant de se rendre dans les pays particulièrement concernés par ce phénomène. Il s'agit notamment d'alerter, avant leur départ vers l'étranger, les personnes qui seraient tentées de se livrer sur des mineurs à des actes relevant du tourisme sexuel, sur les mesures de répression applicables par la législation locale à l'encontre des étrangers convaincus de pédophilie. Par ailleurs, le ministère des affaires étrangères a apporté sa contribution au groupe de travail interministériel dont l'objectif était de rendre opérationnelles les propositions du rapport sur la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants élaboré à la demande du Gouvernement. Cette stratégie française de lutte contre le « tourisme sexuel » s'inscrit dans le cadre du renforcement du dispositif répressif français (loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression au sein du couple ou commises contre les mineurs), ainsi que dans le cadre des obligations internationales de la France, et dans celui de la stratégie française, bilatérale, européenne et multilatérale, d'aide au développement. Outre les actions en faveur des pays et des enfants victimes de ce fléau, c'est sur le comportement des ressortissants français que l'action la plus effective peut être menée. Compte tenu de ces éléments, six pays « pilotes » (Brésil, République dominicaine, Indonésie, Maroc, Sénégal et Thaïlande) ont été retenus, parmi les pays de tourisme sexuel, pour une mise en oeuvre prioritaire de la stratégie française. Les ambassadeurs des pays précités ont été chargés de faire connaître aux autorités de leur pays de résidence, et aux grands acteurs économiques et sociaux du pays en lien avec cette problématique, la volonté française de lutte contre ce fléau, et de recueillir leur accord et leurs suggestions. Dans cette optique, un référent est désigné au sein de chaque ambassade, avec pour mission : d'assurer le suivi de la situation du pays relative à l'exploitation sexuelle des enfants par des voyageurs, en particulier les nationaux français ; d'assurer le suivi des commissions rogatoires internationales pour des qualifications pénales relatives à des infractions sexuelles commises au préjudice de mineurs ; de renseigner les associations françaises sur la manière de procéder à des signalements à la justice française ; de s'informer sur les mesures prises par les autorités du pays de résidence en matière de répression de l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que sur les dispositions applicables pour prévenir cette exploitation ou aider les enfants qui se livrent à la prostitution pour s'en sortir. En fonction du résultat des actions menées dans ces six pays, la démarche pourra être étendue à d'autres pays.
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