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Serge Mathieu
Question écrite N° 11428 au Ministère de l'emploi (retirée)
Contrôle par la Cour des comptes de la caisse centrale d'activités sociales
Question soumise le 18 mars 2004
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M. Serge Mathieu se référant aux annonces parues dans la presse, en octobre 2003, demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité les perspectives et les échéances du contrôle par la Cour des comptes de la caisse centrale d'activités sociales (CAS) à laquelle appartient EDF-GDF. Il apparaît souhaitable que la représentation nationale soit informée des résultats de ces contrôles compte tenu des plaintes qui ont été déposées pour « abus de biens sociaux » et « abus de confiance ». Une mise au point s'impose.
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