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Louis Souvet
Question écrite N° 11446 au Ministère du budget (caduque)
Revalorisation des tranches d'imposition en matière successorale
Question soumise le 18 mars 2004
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M. Louis Souvet rappelle à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire que sa question écrite N° 5898 posée le 27 février 2003 n'a pas obtenu de réponse et souhaite lui soumettre à nouveau.
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