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Sylvie Desmarescaux
Question écrite N° 11492 au Ministère dux relations du travail
Avenir des CES et des CEC
Question soumise le 25 mars 2004
Mme Sylvie Desmarescaux interroge M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le projet de fusion des CES/CEC en un seul contrat d'insertion unique. Alors que dans sa réponse du 16 octobre 2003, à la question écrite n° 07987, il lui indiquait : « la mise en oeuvre de ce projet a été étudiée par M. Seillier, sénateur, (...) l'examen de ses conclusions est en cours », et puisque plusieurs mois se sont écoulés, elle souhaiterait désormais connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet particulièrement important tant pour le secteur non marchand, en particulier les maires et les associations à petit budget, que pour les bénéficiaires de ces contrats aidés.
Réponse émise le 2 septembre 2004
L'honorable parlementaire interroge le Gouvernement sur les suites qu'il entend donner au projet de fusion des CES/CEC en un contrat d'insertion unique, réforme préconisée par le sénateur Seillier dans un rapport remis au Premier ministre en juillet 2003. Le Plan national de cohésion sociale, demandé par le Président de la République, et qui a été présenté par le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, inclut dans son volet « mobilisation pour l'emploi » des dispositions relatives à la simplification et à l'amélioration des aides à l'embauche pour les personnes très éloignées de l'emploi. La fusion des CES et CEC figure parmi ces simplifications et devrait permettre de disposer d'un outil plus lisible et souple, pouvant s'adapter aux besoins des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle et aux différentes situations locales. Ces mesures de simplification seront intégrées dans les dispositions législatives qui seront prises pour mettre en oeuvre le Plan national de cohésion sociale.
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