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Yves Krattinger
Question écrite N° 11500 au Ministère de l'éducation
Dotation horaire du lycée Cournot de Gray (Haute-Saône)
Question soumise le 25 mars 2004
M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la baisse de la dotation horaire du lycée Cournot à Gray (Haute-Saône). Depuis une vingtaine d'années, de gros efforts ont permis de combler en partie le retard de scolarisation de notre département rural. Le lycée Cournot, excentré géographiquement, au public issu d'un milieu rural, tente de proposer un enseignement diversifié et de qualité. Pourtant, le lycée a subi l'année dernière une baisse de sa dotation horaire qui a entraîné une hausse des effectifs dans certaines classes et les regroupements d'élèves dans certaines matières. Les nouvelles restrictions budgétaires, plus sévères encore cette année, vont obliger la direction à envisager la suppression de certaines options, le regroupement de classes professionnelles. L'évolution des structures éducatives dans un bassin de formation permettant l'optimisation des moyens peut être une solution dans un département rural mais pas sur le modèle d'une grande ville dotée de plusieurs lycées. Au xxie siècle il n'est pas admissible que des territoires français soient privés du choix de certains enseignements. Une ville rurale comme Gray doit pouvoir proposer à son bassin démographique une offre éducative diversifiée et de qualité. Dans le cas contraire, c'est tout un territoire, rural, éloigné des grandes villes, qui se sentira tenu à l'écart du modèle culturel français et européen. Il lui demande d'une part de préciser la volonté du Gouvernement quant à l'implantation d'une offre d'enseignement secondaire de qualité dans les zones rurales. Il lui demande d'autre part de réviser la proposition de dotation du lycée Cournot de Gray (Haute-Saône), afin que les élèves de ce lycée rural bénéficient de meilleures conditions d'études.
Réponse émise le 2 septembre 2004
Dans le cadre d'une politique générale de réduction du déficit budgétaire, la loi de finances pour 2004 confirme la priorité donnée à l'éducation, la progression réelle du budget de l'enseignement scolaire étant de 2,8 % par rapport à 2003. Les effectifs d'enseignants sont redéployés en fonction des évolutions démographiques affectant à la rentrée 2004 le premier degré (+ 53 400 élèves) et le second degré (- 34 000 élèves). Ainsi, les mouvements d'emplois à la rentrée 2004 s'équilibreront entre, d'une part, la création de 1 460 emplois dans le premier degré et de 150 emplois de personnels d'éducation, de direction et d'inspection et d'autre part la suppression de 1 610 emplois d'enseignants du second degré. Cette dernière mesure intervient au terme d'une période où des emplois étaient créés malgré les baisses d'effectifs scolarisés. Les moyens ainsi définis doivent permettre d'accompagner les évolutions démographiques prévues comme les évolutions qualitatives souhaitables dans le souci d'une meilleure efficacité et d'une meilleure équité du service public. Dans le premier degré comme dans le second degré, la répartition opérée obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs, établis à partir de données de l'INSEE, traduit des préoccupations plus qualitatives : volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social, respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles et maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial. Ce dernier indicateur prend en compte les collèges situés en zone rurale et dont la taille est inférieure à 300 élèves. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Ils sont peu nombreux car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est, en effet, à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. C'est dans ce cadre que l'académie de Besançon s'est vue appliquer une mesure d'ajustement dans le second degré. Le nombre moyen d'élèves par division au niveau académique était de 23,01 à la rentrée 2003, pour une moyenne nationale de 24,01. L'académie de Besançon a fait l'objet d'un examen très attentif visant à prendre en compte ses difficultés spécifiques. C'est ainsi que sur quatre ans, l'académie de Besançon devrait voir ses effectifs d'élèves diminuer de 4 767 élèves (5 %), tandis que ses moyens se réduiront de seulement 309,8 ETP (3,5 %). Il appartient aux autorités académiques compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique de l'éducation nationale ainsi qu'à celui des autres instances de concertation. La maîtrise de la dépense publique implique que les dotations budgétaires soient strictement respectées. Cela signifie que la meilleure utilisation des moyens disponibles doit être recherchée, notamment en étudiant toutes les possibilités de redéploiement et en veillant tout particulièrement à la nécessaire maîtrise de l'offre de formation. En ce qui concerne le département de la Haute - Saône et, plus précisément, le lycée Cournot à Gray, la rectrice de l'académie de Besançon est la mieux à même d'expliciter cette situation particulière et de répondre à vos préoccupations.
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