Question soumise le 25 mars 2004

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M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessaire transparence du processus de reconstruction en Irak. Un conseil international consultatif et de contrôle, formé de représentants des institutions financières internationales et des Nations unies et mis en place lors de la conférence de Madrid, les 23 et 24 octobre 2003, s'assurera de l'utilisation des ressources du Fonds de développement pour l'Irak. Des craintes sont exprimées par des organisations non gouvernementales unanimement reconnues sur l'indépendance de cet organisme et sur les modalités selon lesquelles le processus va être mis en place puis suivi. Il le remercie de lui indiquer s'il est en mesure de qualifier le mandat des membres de ce conseil et de quelle manière ceux-ci rendront compte de leur activité. Il lui est gré de lui préciser également comment la France peut influer pour que ce processus de reconstruction se fasse au bénéfice exclusif de la population irakienne.

Retirée (caduque)