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Christian Cointat
Question écrite N° 11549 au Ministère de l'outre-mer
Séjour des étrangers conjoints de Français dans les collectivités d'outre-mer
Question soumise le 1er avril 2004
M. Christian Cointat expose à Mme la ministre de l'outre-mer que les ressortissants camerounais ayant épousé des françaises originaires des Antilles ne peuvent se rendre facilement dans les collectivités territoriales outre-mer et renoncent à aller dans la famille de leur conjoint, en raison de la réglementation restrictive applicable pour l'entrée et le séjour dans ces territoires alors qu'ils peuvent obtenir sans difficulté majeure un visa pour la métropole. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures prises ou envisagées afin de remédier à cette situation.
Réponse émise le 12 août 2004
Les ressortissants camerounais, mariés à des ressortissants français originaires des Antilles françaises (Guadeloupe et Martinique), qui souhaitent se rendre dans la famille de leur conjoint ou conjointe, sont régis par les dispositions de la convention entre la République française et la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Yaoundé le 24 janvier 1994, et par celles de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. Au terme de ces dispositions, ils doivent être titulaires d'un visa de court séjour au même titre que les ressortissants camerounais qui se rendent en France métropolitaine. Ainsi, les ressortissants camerounais qui souhaitent rendre visite à leur famille française en Martinique ou en Guadeloupe doivent être en possession des justificatifs prévus à l'article 2 de la convention franco-camerounaise du 24 janvier 1994 et d'un visa valable pour les départements français des Antilles. D'une manière générale, pour les intéressés transitant par Paris pour se rendre dans ces départements, nos représentations consulaires au Cameroun leur délivrent un visa valable pour les Etats Schengen (transit ou court séjour) en application du règlement n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation. Ce visa comporte dans la zone « remarques » de la vignette une extension pour le département d'outre-mer de destination. Les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants camerounais en Guadeloupe ou en Martinique sont donc les mêmes qu'en métropole. Ainsi, les ressortissants camerounais, mariés à des ressortissants français originaires des Antilles françaises, ne sont pas soumis à une réglementation plus stricte que les autres ressortissants se trouvant dans la même situation.
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