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André Vézinhet
Question écrite N° 11653 au Ministère de la santé
Situation des personnels socio-éducatifs des CHU
Question soumise le 8 avril 2004
M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation de blocage que connaissent les personnels socio-éducatifs des CHU (centres hospitaliers universitaires) et qui lui a été en particulier rapportée par les personnels du CHU de Montpellier. Il lui rappelle que les difficultés et revendications des personnels hospitaliers avaient donné lieu à l'ouverture de négociations aboutissant à la signature d'un accord en mars 2001. Les discussions avaient porté sur l'ensemble des filières à l'exception de celle des personnels socio-éducatifs, qui avaient fini par obtenir de figurer comme « chantier à ouvrir » dans le protocole d'accord signé le 15 mars 2001. Il souligne que, depuis, aucune des échéances fixées par le ministère n'aura été tenue, pas plus que le dernier engagement pris le 27 juin 2003 devant les représentants des fédérations syndicales par le ministère de présenter les premiers textes les concernant à la session d'octobre 2003 du Conseil supérieur de la fonction publique. Il demande au ministre de lui indiquer sa position et ses réponses face au questionnement de ces professionnels qui s'interrogent sur la place réellement réservée au social, qui l'interpellent en lui demandant pendant combien de temps il pense pouvoir encore disposer de professionnels qualifiés et motivés pour mettre en oeuvre sa politique et accompagner les personnes vulnérables.
Réponse émise le 28 octobre 2004
La filière socio-éducative a été citée comme chantier à ouvrir par le protocole du 14 mars 2001. Plusieurs propositions du ministère de la santé et de la protection sociale visent à améliorere la situation professionnelle des agents de cette filière. Il s'agit de la rénovation du statut particulier des cadres socio-éducatifs, de l'octroi d'une bonification liée à la détention d'un diplôme obtenu après trois années d'études et de la reprise totale de l'ancienneté des personnels de la filière. Compte tenu de la dimension interministérielle de cette filière professionnelle, dont la fonction publique territoriale détient la majorité des emplois, l'avis du ministre de la fonction publique a été requis.
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