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Louis Souvet
Question écrite N° 11665 au Ministère de la santé (caduque)
Elargissement du décret n° 2003-1376 relatif au versement pour la retraite au titre d'études supérieures
Question soumise le 8 avril 2004
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M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la possibilité pour les assurés sociaux de racheter les trimestres manquants correspondant aux années d'études supérieures effectuées. Il demande si les pouvoirs publics envisagent à terme un élargissement du champ d'application du décret n° 2003-1376 du 31 décembre 2003, soit au-delà de soixante ans.
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