Question soumise le 8 avril 2004

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'application des dispositions en vigueur relatives à l'utilisation de produits considérés comme toxiques pour les abeilles. Il apparaît que la réglementation sur le stockage de ces produits est appliquée de manière différente selon qu'il s'agit des exploitants agricoles, de certaines grandes surfaces ou d'entreprises de stockage. Il lui demande s'il est envisagé d'uniformiser l'application de cette réglementation et de préciser les délais dans lesquels cela est prévu.

Retirée (fin de mandat)