Question soumise le 15 avril 2004

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M. Jacques Moulinier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'urgence que revêt l'abrogation de la circulaire du 5 décembre 2003 relative à la programmation de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées en ce qu'elle décide une diminution nationale de 10 % du volume de la dotation globale de l'État en faveur du dispositif « allocation logement transitoire » (ALT). A l'heure où le logement social est en crise grave et où le nombre des plus défavorisés est croissant, cette mesure contre-productive en termes strictement financiers (le logement en hôtel revient pour un couple plus de quatre fois plus cher à la collectivité que le coût d'un hébergement en ALT) a pour conséquence directe l'expulsion d'un nombre considérable de personnes parmi les plus fragiles. Dans le Rhône, où la baisse envisagée atteint 28 % (l'enveloppe diminuant de 3,3 millions d'euros), les associations actives de longue date et partenaires reconnues des pouvoirs publics - association Rhône-Alpes pour le logement et l'insertion sociale (ARALIS), association lyonnaise pour l'insertion pour le logement (ALPIL), habitat et humanisme, Notre-Dame des sans abris, etc. - indiquent que cette mesure touchera 420 logements et pourrait conduire à l'expulsion de plus de 750 personnes. Alors que le cinquantième anniversaire de l'appel de l'abbé Pierre, récemment célébré, a été l'occasion pour tous les acteurs du logement social et très social de réaffirmer la priorité absolue que constitue la mise à disposition d'un habitat décent pour tous, il lui demande l'abrogation de cette disposition et le relèvement de la dotation 2004 au moins à son niveau de 2003.

Retirée (fin de mandat)