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Jean Louis Masson
Question écrite N° 11730 au Ministère de l'intérieur


Nombre de conseillers régionaux élus par département et effectif théorique

Question soumise le 15 avril 2004

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que l'application du nouveau mode de scrutin pour les élections régionales peut conduire à ce qu'un département ait un nombre de conseillers régionaux légèrement différent de son effectif théorique. Deux facteurs peuvent jouer dans un sens ou dans l'autre ; il s'agit du taux d'abstention et de l'effet mécanique de la répartition à la plus forte moyenne. Suite aux élections régionales de mars 2004, il souhaiterait qu'il lui indique pour chaque région quels sont les départements qui ont bénéficié d'un nombre de conseillers régionaux supérieur ou inférieur à l'effectif théorique.

Réponse émise le 15 juillet 2004

La comparaison entre les élus par section départementale à la suite du scrutin des 21 et 28 mars 2004 et les conseillers régionaux sortants est retracée dans le tableau ci-dessous :

RÉGIONSDÉPARTEMENTSCONSEILLERS régionaux sortantsCONSEILLERS régionaux élus par section départementaleBALANCE
ALSACEBas-Rhin27270
Haut-Rhin20200
Dordogne12131
Gironde36371
AQUITAINELandes109- 1
Lot-et-Garonne108- 2
Pyrénées-Atlantiques17181
AUVERGNEAllier1312- 1
Cantal65- 1
Haute-Loire87- 1
Puy-de-Dôme20233
BOURGOGNECôte d'Or17181
Nièvre990
Saône-et-Loire19201
Yonne1210- 2
BRETAGNECôtes d'Armor16182
Finistère2524- 1
Ille-et-Vilaine2423- 1
Morbihan18180
CHAMPAGNE-ARDENNEArdennes11110
Aube11110
Marne19201
Haute-Marne87- 1
CENTRECher11110
Eure-et-Loire1312- 1
Indre891
Indre-et-Loire17170
Loir-et-Cher10100
Loiret18180
FRANCHE-COMTÉDoubs18191
Jura10100
Haute-Saône9101
Territoire de Belfort64- 2
ILE-DE-FRANCEParis4241- 1
Seine-et-Marne21254
Yvelines26282
Essonne21243
Hauts-de-Seine27281
Seine-Saint-Denis2720- 7
Val-de-Marne2422- 2
Val-d'Oise21210
Aude10100
Gard18180
LANGUEDOC-ROUSSILLONHérault24262
Lozère32- 1
Pyrénées-Orientales1211- 1
Corrèze14151
LIMOUSINCreuse87- 1
Haute-Vienne21210
LORRAINEMeurthe-et-Moselle22220
Meuse76- 1
Moselle31310
Vosges13141
MIDI-PYRÉNÉESAriège65- 1
Aveyron10100
Haute-Garonne32375
Gers75- 2
Lot660
Hautes-Pyrénées97- 2
Tarn13141
Tarn-et-Garonne87- 1
NORD - PAS-DE-CALAISNord7270- 2
Pas-de-Calais41432
Calvados21221
BASSE-NORMANDIEManche16160
Orne109- 1
HAUTE-NORMANDIEEure1716- 1
Seine-Maritime38391
Loire-Atlantique31354
Maine-et-Loire2119- 2
PAYS-DE-LA-LOIREMayenne97- 2
Sarthe1615- 1
Vendée16171
Aisne1716- 1
PICARDIEOise23230
Somme17181
POITOU-CHARENTESCharente12120
Charente-Maritime18180
Deux-Sèvres1211- 1
Vienne13141
PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZURAlpes de Haute-Provence54- 1
Hautes-Alpes43- 1
Alpes-Maritimes2826- 2
Bouches-du-Rhône49512
Var23252
Vaucluse14140
RHÔNE-ALPESAin14140
Ardèche990
Drôme12142
Isère29323
Loire2220- 2
Rhône4341- 2
Savoie1110- 1
Haute-Savoie17170

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