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Michel Doublet
Question écrite N° 11742 au Ministère de l'emploi (caduque)
Reprise d'activités des demandeurs d'emplois indemnisés ayant échoué à créer une entreprise
Question soumise le 15 avril 2004
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M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale quelle suite il entend donner à la proposition de réforme 03-R. 02, émise par le médiateur de la République, dans son rapport 2003, visant à remédier aux effets pénalisants et peu incitatifs à la reprise d'activités, en matière de protection sociale, pour les demandeurs d'emplois indemnisés créateurs d'entreprises, mais qui échouent dans leur initiative.
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