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Serge Mathieu
Question écrite N° 11752 au Ministère de l'économie (retirée)
Bilan des dispositions relatives à l'accueil des contribuables
Question soumise le 15 avril 2004
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S'inspirant du programme « Pour vous faciliter l'impôt » qu'il a présenté en juin 2003, M. Serge Mathieu demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il peut établir un premier bilan des dispositions relatives à un meilleur accueil du public. Il avait alors indiqué qu'il s'apprêtait à souscrire « neuf engagements » auprès des contribuables. Un premier bilan s'impose.
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