Question soumise le 22 avril 2004

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M. Georges Mouly attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les propositions contenues par le Livre blanc publié par les architectes au mois de février dernier, à l'initiative des principaux organismes représentatifs de la profession, et en particulier ces trois propositions : les ordonnances devant réorganiser le système du partenariat public-privé, la création d'un système de coopération entre les écoles d'architecture et la profession et la réforme de l'actuel permis de construire. Il le remercie en conséquence de bien vouloir lui préciser de quelle manière il entend donner satisfaction à ces propositions, à l'heure où la profession d'architecte connaît des difficultés.

Retirée (caduque)