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Gérard Delfau
Question écrite N° 11834 au Ministère de l'éducation
Avenir des personnels des CROUS
Question soumise le 29 avril 2004
M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des personnels des CROUS (centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires) quant à leur avenir. Ils constatent qu'un projet de réorganisation de leur établissement est en cours de discussion. Et ils se demandent quel serait leur sort en cas de décentralisation partielle de l'enseignement supérieur vers la région. Ils souhaitent une clarification rapide de leur futur statut et des garanties sur le maintien de la qualité de leurs conditions de travail ainsi que sur le déroulement de leur carrière, y compris du point de vue de leurs salaires. Quelles sont les intentions du Gouvernement à leur sujet ?
Réponse émise le 2 septembre 2004
Le projet de décentralisation du financement et de l'entretien du logement étudiant prévu dans le cadre de la loi sur les responsabilités locales ne remet pas en cause le fonctionnement actuel des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) ni le statut des personnels, puisque il est précisé que les CROUS resteront gestionnaires des résidences transférées. Par ailleurs, les conditions de maintien d'un emploi stable et de qualité, l'amélioration de la gestion des ressources humaines, sont un élément important des réflexions menées au sein du réseau des oeuvres universitaires et qui portent sur l'ensemble de ses activités (aide sociale, restauration, hébergement, action internationale). Ces réflexions et ces discussions ont abouti à un projet du réseau qui a été approuvé à une très large majorité par le conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) le 26 novembre 2003 avec l'appui des représentants du personnel. Sur la base de ce projet, un contrat d'objectifs avec l'État, qui sera prochainement signé, a été adopté également à une très large majorité le 2 juillet 2004. Ces orientations devraient permettre au réseau d'améliorer l'ensemble de ses prestations au service des étudiants ainsi que l'attractivité des emplois offerts à l'ensemble des personnels.
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