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Roger Karoutchi
Question écrite N° 11840 au Ministère de l'équipement
Lutte contre les nuisances sonores des hélicoptères
Question soumise le 29 avril 2004
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'impact acoustique de l'héliport de Paris lié à son activité. Les communautés aéroportuaires ont pour mission de soutenir des actions territoriales et des projets permettant de favoriser la correction des atteintes aéroportuaires à l'environnement, l'accès des riverains aux emplois et aux équipements collectifs et l'information relative aux impacts de l'aéroport sur leur territoire. C'est une première étape importante dans la lutte contre les nuisances aériennes mais qui ne prend pas encore en compte le trafic des héliports et en particulier celui d'Issy-les-Moulineaux. En effet, les villes de Sèvres, Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Vanves souffrent du trafic aérien de l'héliport de Paris. Il lui demande ce que compte entreprendre le Gouvernement en matière de lutte contre les nuisances sonores des hélicoptères.
Réponse émise le 2 septembre 2004
Depuis 1994, un certain nombre de mesures ont été prises afin de réduire les nuisances sonores provoquées par les hélicoptères autour de l'héliport d'Issy-les-Moulineaux, tout en s'efforçant de sauvegarder l'atout que constitue la présence de cette plate-forme au coeur de l'agglomération parisienne. Des limitations ont été apportées à l'activité de l'héliport, sur lequel le nombre annuel des mouvements est passé de 18 209 en 1992 à 13 187 en 2003. Sur les cheminements empruntés par les hélicoptères, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol a été portée de 150 mètres à 200 mètres en 1999. Afin de réduire les vols en transit au-dessus du boulevard périphérique parisien sud, entre le pont de Sèvres, l'héliport d'Issy-les-Moulineaux et la porte de Bercy, un nouveau cheminement ouest-est a été ouvert à la verticale de l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge, en 2000. A ce jour, plus de la moitié du trafic total des hélicoptères en région parisienne est constituée de mouvements d'aéronefs d'État (défense, gendarmerie, police, protection civile, douanes) ou oeuvrant à des missions d'intérêt général (évacuations sanitaires, desserte des hôpitaux, surveillance du trafic des autoroutes). La gendarmerie des transports aériens, dotée de jumelles télématiques à visée laser, a reçu instruction de renforcer les contrôles de respect des cheminements et des altitudes minimales. En relation avec les professionnels concernés et avec le plein accord du comité permanent de la commission de l'environnement de l'héliport, les services de la Direction générale de l'aviation civile ont entrepris, d'une part, de mettre en oeuvre une expérimentation visant à relever de plus de 100 mètres la hauteur de survol au-dessus de la colline de Meudon et, d'autre part, d'étudier la création de nouveaux cheminements en périphérie de la région parisienne, afin de pouvoir écarter le trafic en transit de la partie centrale de l'agglomération.
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