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Jean-Marc Pastor
Question écrite N° 11872 au Ministère de la recherche
Situation de la recherche française
Question soumise le 29 avril 2004
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre délégué à la recherche sur la gravité de la situation des laboratoires publics et sur le manque de débouchés pour les jeunes chercheurs. Comme le précise le collectif Sauvons la recherche « la recherche est indispensable aux innovations de demain, au développement économique de notre pays, ainsi qu'à son rayonnement culturel. Dans la conjoncture actuelle, les pays qui ne maintiendront pas un outil de recherche d'excellence seront incapables de suivre l'accélération de l'évolution économique associée à la production des connaissances. Plus grave encore, ils deviendront rapidement incapables de former les jeunes générations de manière compétitive. Ils entreront donc dans une dépendance économique difficilement réversible. Les retombées utiles et rentables viennent et viendront de la recherche appliquée. Mais celle-ci ne peut exister qu'en utilisant les nouveaux outils et les concepts inventés par la recherche fondamentale. Comme l'objectif de cette dernière est le développement des connaissances, indépendamment de toute rentabilité escomptée, elle ne peut être soutenue, pour l'essentiel, que par des financements publics. Cette responsabilité centrale de l'Etat ne peut être transférée aux organismes caritatifs, privés, ou aux structures internationales même si les chercheurs savent trouver auprès de ces bailleurs d'importants compléments de financement. » Dès lors, il lui demande s'il compte recréer les 550 postes de chercheurs titulaires transformés en contrats à durée déterminée par le Gouvernement dans le cadre d'un collectif budgétaire et s'il envisage une programmation rapide de nouveaux postes pour l'enseignement supérieur à partir du budget 2005.
Réponse émise le 24 juin 2004
Le Gouvernement a décidé de rétablir les 550 postes statutaires qui avaient été transformés en postes contractuels par la loi de finances initiale (LFI) 2004. Ces 550 postes statutaires (200 emplois de chercheurs et 350 emplois d'ingénieurs et de techniciens) seront recréés en loi de finances rectificative pour 2004. Les conséquences de ces recréations seront prises en compte dans les délais les plus courts par les établissements publics de recherche. Il sera fait appel à ce titre aux listes complémentaires afférentes aux concours déjà lancés. Parallèlement, 1000 emplois supplémentaires seront créés dans les universités. En 2004, dès la rentrée prochaine, le Gouvernement a décidé la création de 150 postes d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) et 150 postes d'ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de santé et de service social (IATOS). Une procédure de recrutement sera lancée dès l'automne 2004 pour 700 professeurs et maîtres de conférences additionnels qui prendront leurs fonctions en janvier 2005. Ces décisions sur l'emploi scientifique ouvrent la voie à un débat, devenu indispensable et appelé par tous les acteurs, sur l'avenir et l'évolution de la recherche française. Une phase de dialogue et de concertation est d'ores et déjà engagée. Elle doit se poursuivre par un débat public dans les semaines à venir. Le Comité d'initiative et de proposition tiendra un rôle central d'animation dans cette réflexion. A son issue, le Gouvernement proposera au Parlement une loi d'orientation et de programmation avant la fin de l'année 2004. Cette loi répondra à une vision très largement partagée de l'avenir de la recherche française et de son importance pour l'économie nationale, la compétitivité des entreprises et de l'emploi. Elle rénovera les structures de la recherche publique et ses modes de fonctionnement et l'ouvrira davantage sur l'international. Elle précisera notamment les modalités de mise en oeuvre de l'engagement pluriannuel en faveur de la recherche annoncé par le Premier ministre. L'ensemble de ces décisions et de ces orientations reflète l'ambition retrouvée du pays pour la recherche et confirme que le Gouvernement souhaite la placer au coeur de son action politique.
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