Question soumise le 29 avril 2004

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M. Georges Mouly attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sur l'importante question posée par l'installation des climatiseurs à la veille d'un été dont on ne peut que souhaiter, dans l'intérêt de la population en général et de celle des personnes âgées en particulier, qu'il soit climatiquement plus acceptable. Néanmoins, si tel n'était pas le cas, il lui demande si, en vertu de l'article 200 quater du code général des impôts, un crédit d'impôt peut être réellement ouvert lorsqu'il est procédé, en faveur d'une personne âgée ou de plusieurs, à toute installation relative à la climatisation.

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