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Roger Karoutchi
Question écrite N° 11894 au Ministère de la culture
Incitations à la haine raciale et à l'antisémitisme sur certaines chaînes câblées
Question soumise le 29 avril 2004
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les incitations à la haine raciale et à l'antisémitisme sur certaines chaînes câblées. En effet, il tient à faire part de sa plus grande indignation quant à la diffusion en France d'un feuilleton antisémite par une chaîne libanaise où l'on voit, dans le premier épisode du feuilleton « Al-Shatat » (« Diaspora »), Rothschild mourant appelant les juifs à dominer le monde par le pouvoir, l'argent et le sexe ; dans un autre épisode, un rabbin égorgeant un enfant chrétien afin de recueillir son sang pour confectionner du pain azyme. Al-Manar se présente comme « la première chaîne arabe à assumer l'effort de guerre psychologique contre l'ennemi sioniste ». Ses programmes les plus populaires sont les retransmissions des attentats suicides contre Israël des héros certifiés « préparés au sacrifice suprême ». Cette chaîne du Hezbollah gérée par les milices chiites libanaises, basée dans la banlieue Sud de Beyrouth, a déversé ce tombereau de haine antisémite en toute impunité dans l'Hexagone grâce à un satellite appartenant à Eutelsat, une société française domiciliée dans le 15e arrondissement de Paris. Al-Manar TV fait partie d'un bouquet de chaînes arabes proposé par l'organisation Arabsat et est relayée dans le monde par neuf satellites dont Hotbird 4, qui appartient à la société française Eutelsat. On peut donc recevoir cette chaîne en France, sans abonnement, en s'équipant simplement d'une antenne parabolique orientée vers le degré 13 et en achetant un démodulateur dans un magasin de bricolage. Le CSA déclare ne pouvoir assumer ses responsabilités, puisque ces programmes sont émis depuis l'étranger, mais ne peut-on pas envisager des mesures coercitives à l'encontre des opérateurs qui permettent leur diffusion, notamment Eutelsat qui permet la diffusion de programmes antisémites ? Le souhait du Gouvernement n'est-il pas d'éviter la transposition du conflit israélo-palestinien sur notre territoire ? N'avons-nous pas recensé assez d'actes antisémites en France ?
Réponse émise le 8 juillet 2004
L'article 15 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication donne pour mission au Conseil supérieur de l'audiovisuel de veiller à ce qu'aucun programme d'incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de moeurs, de religion ou de nationalité ne soit mis à la disposition du public par un service de communication audiovisuelle relevant de la compétence de la France. Le plein exercice de cette mission posait toutefois des difficultés juridiques pour l'instance de régulation à l'égard de certaines chaînes étrangères diffusées par satellite. C'est pourquoi, dans le cadre du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, le Parlement a adopté plusieurs amendements déposés par le Gouvernement visant à donner au Conseil supérieur de l'audiovisuel les pouvoirs nécessaires au contrôle effectif des chaînes d'origine extracommunautaire diffusées sur un satellite relevant de la compétence de la France. En premier lieu, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra obtenir de la part des opérateurs de réseaux satellitaires « toutes les informations nécessaires à l'identification des éditeurs de services de télévision transporté ». En deuxième lieu, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra, par la voie du référé administratif prévu à l'article 42-10 de la loi de 1986 précitée, faire cesser la diffusion, par un opérateur satellitaire, de services de télévision relevant de la compétence de la France dont les programmes porteraient atteinte aux principes fondamentaux encadrant l'exercice de la liberté de communication. Enfin, le régime des sanctions administratives a été étendu aux opérateurs de réseaux satellitaires. Ces mesures permettront au Conseil supérieur de l'audiovisuel d'exercer un contrôle effectif sur les chaînes diffusées par les satellites relevant de la compétence de la France.
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