Question soumise le 6 mai 2004

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M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le fait que certains médicaments ne soient disponibles qu'à l'hôpital. Force est de constater que certains médicaments ne sont disponibles qu'à l'hôpital et ce y compris pour les patients en ambulatoire. Ce système a généré en 2002 une facture estimée à plus d'un milliard d'euros, remboursée au titre de la rétrocession hospitalière. Cette dépense équivaut à 7 % de la dépense totale de pharmacie et a connu entre 2001 et 2002 une croissance supérieure à 30 %. Contrairement à la règle en vigueur au sein des officines, la liberté de prix des médicaments est de mise au sein de hôpitaux. Cette pratique génère donc des bénéfices extrêmement importants pour les firmes pharmaceutiques. Considérant que dans son rapport sur la sécurité sociale de 2002, la Cour des Comptes estimait que la réserve hospitalière et la rétrocession n'étaient pas justifiées par l'intérêt des patients, mais commandées par celui des l'industries pharmaceutiques, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que l'intérêt des patients et celui de la sécurité sociale prédominent sur la volonté de l'industrie pharmaceutique d'augmenter considérablement ses bénéfices.

Retirée (fin de mandat)