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Marcel Vidal
Question écrite N° 11921 au Ministère de la santé (retirée)
Mise en oeuvre de la réforme des retraites
Question soumise le 6 mai 2004
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M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la mise en oeuvre délicate, mais effective de la réforme des retraites. En effet, parce que la réforme du régime général couvre de nombreuses règles de droit, et que certains décrets d'application ne sont toujours pas sortis, la situation des assurés s'en trouve fortement perturbée. Aussi, il lui demande si les organismes compétents sont, aujourd'hui, en mesure d'appliquer la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, et ce sans préjudice pour les assurés.
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