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Alain Fouché
Question écrite N° 11942 au Ministère de l'agriculture
Politique sanitaire conduite dans le domaine de la tremblante caprine
Question soumise le 6 mai 2004
M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les vives préoccupations du syndicat départemental des éleveurs caprins de la Vienne suscitées par les mesures de police sanitaire arrêtées en cas de tremblante. Il est reproché à ces dispositions de mettre en oeuvre une épuration aléatoire qui va en s'aggravant car au vu de la faible prévalence de cette pathologie, ce ne sont plus que 5 000 tests qui seront pratiqués à l'équarrissage cette année contre 23 255 en 2003 et qui commanderont l'abattage du troupeau tout entier dans le cas où un seul animal serait diagnostiqué positif. Rappelant d'une part que le but initial du programme européen était avant tout d'évaluer l'ampleur de cette affection dans le cheptel caprin et d'autre part que la tremblante n'est pas transmissible à l'homme, l'éventualité d'un masquage de quelques cas d'ESB n'a pas été vérifiée, les éleveurs attendent des pouvoirs publics une politique proportionnée aux risques réels. Ils souhaitent en particulier que soient pratiqués des tests sur les amygdales des animaux vivants en lieu et place de ceux réalisés sur les animaux morts. Cette solution plus fiable permettrait de maintenir sous surveillance les cheptels sans recourir à l'abattage systématique. En conséquence, il lui demande de bien vouloir reconsidérer sa position sur ce dossier et d'intensifier les efforts de recherche pour notamment valider définitivement les travaux conduits dans ce domaine, étant précisé que cette orientation nouvelle serait au demeurant largement moins coûteuse que celle qui prévaut actuellement et respectueuse des impératifs sanitaires.
Réponse émise le 9 septembre 2004
L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la nécessité d'adapter la réglementation sanitaire relative à la tremblante caprine afin de prendre en compte la possibilité de détecter la présence de l'agent de la tremblante sur des biopsies d'amygdales prélevées sur animaux vivants. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), dans un avis daté du 16 avril 2004, recommande de mettre en place dans les troupeaux caprins atteints de tremblante sporadique un protocole expérimental de suivi afin de vérifier si les biopsies d'amygdales permettent d'apporter des garanties suffisantes à moyen terme, et d'éviter ainsi l'abattage total des troupeaux tel qu'il est pratiqué actuellement. Afin de tenir compte de cet avis, les services compétents du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont actuellement en train d'élaborer ce protocole de suivi qui va être soumis à l'AFSSA pour validation avant sa mise en oeuvre. Tous les éleveurs caprins touchés par la tremblante sporadique pourront bénéficier de ce protocole expérimental de suivi dès qu'il sera validé par l'AFSSA.
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