Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
André Lardeux
Question écrite N° 11944 au Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Organisation des cinq élections prévues en 2007
Question soumise le 6 mai 2004
M. André Lardeux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la conjonction en 2007 de cinq élections : présidentielle, législatives, sénatoriales, cantonales et municipales. Pour de multiples raisons, la simultanéité de ces élections n'est pas possible. En plus des considérations constitutionnelles et juridiques qui y font obstacle, et à moins d'interdire tout cumul des mandats, cela représente pour les électeurs une source de confusion entre les différents niveaux de collectivité, les effets et la signification du vote ; cela empêche une bonne perception des enjeux propres à chaque échelon. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage une réforme d'ensemble dissociant totalement les élections les unes des autres et permettant aux électeurs de n'avoir qu'un seul choix à opérer à la fois.
Réponse émise le 23 mars 2006
Le calendrier électoral de l'année 2007, s'il avait été inchangé, aurait présenté des difficultés majeures de mise en oeuvre, ainsi que l'a souligné le Conseil constitutionnel dans ses observations publiées au Journal officiel du 8 juillet 2005. Entre les mois de mars et de septembre 2007 auraient dû se succéder les élections municipales et cantonales, l'élection présidentielle, les éections législatives et les élections sénatarioles. Aussi, afin d'éviter une telle concentration de scrutins quiaurait créé des interférences entre eux et nui de surcroît à la participation, deux projets de loi ont été adoptés par le Parlement en décembre 2005. La loi organique du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellement du Sénat a prorogé d'un an le mandat des sénateurs renouvelables en 2007 et reporé les élections sénatoriales n septembre 2008. La loi du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat ds conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 a reporté en mars 2008 les élections municipales et cantonales prévues en mars 2007
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.