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Jean-Yves Autexier
Question écrite N° 12013 au Ministère de l'économie
Relance de l'action anti-contrefaçon en direction de la Russie
Question soumise le 13 mai 2004
M. Jean-Yves Autexier appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'ampleur de la contrefaçon sévissant en Russie. La fabrication de produits contrefaits, particulièrement dans le domaine pharmaceutique, atteint un niveau préoccupant, comportant des risques pour le consommateur, pour la santé, et pénalisant l'effort des entreprises ayant investi en Russie. C'est pourquoi il lui demande si des démarches et mesures appropriées à la situation sont envisagées, en direction de la Russie, dans le cadre de la relance de l'action anti-contre façon engagée par le ministère.
Réponse émise le 22 juillet 2004
La Fédération de Russie connaît une situation préoccupante au regard du développement de la contrefaçon et de la piraterie, qui touchent l'ensemble des secteurs. Son territoire est essentiellement une zone de consommation de contrefaçons produites localement ou importées. Les produits français, notamment agroalimentaires et pharmaceutiques, seraient particulièrement touchés par ce phénomène. Ainsi, 60 % des médicaments contrefaits sont fabriqués en Russie et 40 % sont des importations en provenance de Chine, d'Inde et des pays de la CEI et représenteraient 12 % de l'ensemble du marché. Les médicaments les plus touchés sont les antibiotiques, les produits à base d'hormone, les substituts sanguins et l'insuline. Toutefois, la situation est appelée à s'améliorer. En premier lieu, sous l'impulsion des négociations d'accession à l'Organisation mondiale du commerce et de la mise en oeuvre de l'accord de partenariat et de coopération avec l'Union européenne, la conscience de la nécessité de protéger les droits de propriété intellectuelle a émergé chez les industriels et les autorités russes eux-mêmes. Surtout, depuis le 1er janvier 2004, les agents des douanes russes disposent d'un nouveau code des douanes, prévoyant des dispositions spécifiques destinées à lutter contre les contrefaçons aux frontières. Enfin, dans le cadre de la relance de l'action anti-contrefaçon que le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a engagée, afin que cette volonté affichée des autorités russes puisse déboucher sur des actions concrètes, l'Institut national de la propriété industrielle, la direction générale des douanes et droits indirects et la direction des relations économiques extérieures pourraient mettre en commun leur réseau d'attachés afin de disposer d'une plate-forme cohérente destinée à envoyer un signal fort à leur destination et à faciliter la coopération. A ce titre, un poste d'attaché douanier sera prochainement ouvert à Moscou, afin de promouvoir le système français. Dans l'attente, afin d'assister les autorités douanières russes dans la lutte contre la contrefaçon, un expert douanier a déjà effectué une mission fin avril 2004 et deux nouvelles actions seront prochainement programmées. Dans l'avenir, il conviendra de définir un plan d'action approprié mettant en exergue la collaboration des administrations françaises et des titulaires de droit afin d'assister les autorités russes dans la lutte contre ce fléau.
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