Question soumise le 13 mai 2004

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M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur l'ambiguïté créée, à l'occasion du changement de titre du « plan d'épargne individuel pour la retraite » en « plan d'épargne retraite populaire (PERP) ». Il a été souligné (Les Echos - du 24 mars 2004) que cet acronyme existait déjà, et avait fait l'objet d'un dépôt, en début d'année 2003, à l'Institut national de la propriété intellectuelle. Il peut exister une confusion dans l'esprit du public, à laquelle il serait important de remédier puisque la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurances) a déclaré que « ce sont les pouvoirs publics qui sont responsables puisque ce sont eux qui ont choisi le nom PERP ». Une concertation et une décision s'imposent. Il lui en demande les perspectives.

Retirée (fin de mandat)