Question soumise le 13 mai 2004

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question aura une réponse

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M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur de constantes pratiques commerciales qui, dans le cadre de publipostages, utilisent les couleurs nationales : bleu, blanc, rouge, donnant ainsi un caractère « officiel » à leurs envois, y compris sur les enveloppes postales. Il lui demande s'il envisage de rappeler à La Poste qu'elle ne saurait accepter de tels envois, en nombre, puisque les couleurs nationales sont réservées aux documents émanant de l'Etat et des collectivités territoriales.

Retirée (fin de mandat)