Question soumise le 20 mai 2004

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M. Serge Franchis appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le retard pris par la France en matière de production de biocarburants, alors même que de nombreux pays européens jouent clairement la carte des biocarburants. Cette exception française apparaît d'autant plus regrettable que les biocarburants permettent de réduire les émissions de gaz dans l'atmosphère et jouent un rôle évident dans le renforcement de l'indépendance énergétique de notre pays. Aussi lui demande-t-il quelles mesures il entend prendre pour créer les conditions économiques d'un développement durable de l'éthanol en France.

Retirée (fin de mandat)