Question soumise le 20 mai 2004

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M. Jacques Blanc appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les modalités d'application des décrets n° 2004-3 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires et n° 2004-4 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la défense nationale. Ces décrets représentent une avancée incontestable pour l'ensemble des personnels de la réserve opérationnelle qui voient ainsi récompensés, plus encore qu'auparavant, leur travail et leur disponibilité au profit de l'institution, de même qu'ils permettent de consacrer l'action des personnels d'active ayant contribué à promouvoir la réserve. Cependant, les instructions d'application de ces mesures tardent à être publiées et de ce fait certains dossiers de proposition, pourtant établis postérieurement aux dates de publication de ces décrets, ne peuvent être acceptés en raison de cette carence.

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