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Serge Mathieu
Question écrite N° 12178 au Ministère de l'économie (retirée)
Groupe de travail sur la création d'une taxation internationale
Question soumise le 20 mai 2004
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M. Serge Mathieu demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie la nature, les perspectives et les échéances du groupe de travail, présidé par un inspecteur général des finances, mis en place en décembre 2003, à la demande du Président de la République, pour étudier les perspectives de la création d'une taxation internationale.
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