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Serge Mathieu
Question écrite N° 12182 au Ministère de l'écologie (retirée)
Suppression des dépôts sauvages
Question soumise le 20 mai 2004
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M. Serge Mathieu partageant les perspectives de son action ministérielle demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable la nature des initiatives qu'il envisage de prendre pour inviter les collectivités à supprimer, dans les meilleurs délais, tous les dépôts sauvages, c'est-à-dire les sites non exploités mais faisant l'objet d'apports clandestins de la part de particuliers (Maires de France, avril 2004).
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